Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COGNAC LIBRE
Numéro de dépôt :
956188
Date de dépôt :
20/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COGNAC LIBRE
Déposée le 20 mai 1976 par la Société Anonyme (SA) Cognac Exshaw auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COGNAC LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COGNAC LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COGNAC LIBRE est expirée depuis le 20 mai 1986.
Cognac Exshaw a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515